Codes, lois et règlements

Arrêté du 13 juin 1963 MODIFICATION POUR LA CAMPAGNE EN COURS DES DISPOSITIONS RELATIVES AU CALIBRAGE DES POMMES DE TERRE DE PRIMEUR FIGURANT AU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 31 OCTOBRE 1961 (DETERMINATION DU CALIBRAGE)

Arrêté du 13 juin 1963 MODIFICATION POUR LA CAMPAGNE EN COURS DES DISPOSITIONS RELATIVES AU CALIBRAGE DES POMMES DE TERRE DE PRIMEUR FIGURANT AU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 31 OCTOBRE 1961 (DETERMINATION DU CALIBRAGE)