Arrêté du 21 juillet 1962 SEUIL DE COMPETENCE DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES DU MINISTERE DE L'INTERIEUR POUR LES MARCHES DE FOURNITURES OU DE SERVICES PASSES PAR LE SECRETARIAT D'ETAT AUX RAPATRIES
Arrêté du 21 juillet 1962 SEUIL DE COMPETENCE DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES DU MINISTERE DE L'INTERIEUR POUR LES MARCHES DE FOURNITURES OU DE SERVICES PASSES PAR LE SECRETARIAT D'ETAT AUX RAPATRIES