Arrêté du 20 septembre 1963 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 05-04-1963 : REMUNERATIONS DES PRATICIENS CONSEILS CHARGES DU SERVICE DU CONTROLE MEDICAL DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté du 20 septembre 1963 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 05-04-1963 : REMUNERATIONS DES PRATICIENS CONSEILS CHARGES DU SERVICE DU CONTROLE MEDICAL DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE