Arrêté du 10 avril 1963 COMPLETE LA LISTE FIGURANT A L'ART. 1ER DE L'A. DU 01-12-1954 (COMITE TECHNIQUE PERMANENT DE LA SELECTION DES PLANTES CULTIVEES. COMMISSIONS REGIONALES ET DEPARTEMENTALES DES STRUCTURES AGRICOLES. COMITE INTERPROFESSIONNEL DE LA LAVANDE ET DU LAVANDIN. COMMISSION TECHNIQUE INSTITUEE PAR L'ART. 14 DE LA L. DU 08-08-1962)
Arrêté du 10 avril 1963 COMPLETE LA LISTE FIGURANT A L'ART. 1ER DE L'A. DU 01-12-1954 (COMITE TECHNIQUE PERMANENT DE LA SELECTION DES PLANTES CULTIVEES. COMMISSIONS REGIONALES ET DEPARTEMENTALES DES STRUCTURES AGRICOLES. COMITE INTERPROFESSIONNEL DE LA LAVANDE ET DU LAVANDIN. COMMISSION TECHNIQUE INSTITUEE PAR L'ART. 14 DE LA L. DU 08-08-1962)