Arrêté du 2 juillet 1964 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 29-06-1942 REGLEMENTANT LES CONVENTIONS D'AFFRETEMENT POUR LA NAVIGATION INTERIEURE ET ORGANISANT LES CHAMBRES SYNDICALES DES COURTIERS DE FRET
Arrêté du 2 juillet 1964 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 29-06-1942 REGLEMENTANT LES CONVENTIONS D'AFFRETEMENT POUR LA NAVIGATION INTERIEURE ET ORGANISANT LES CHAMBRES SYNDICALES DES COURTIERS DE FRET