Codes, lois et règlements

Arrêté du 10 septembre 1963 COMPLETE LA LISTE, ANNEXEE A L'ARRETE DU 2 AVRIL 1962, DES ARTICLES DE BROSSERIE SUR LESQUELS PORTE LA PRIORITE ACCORDEE AUX ORGANISMES, INSTITUTIONS OU COOPERATIVES D'AVEUGLES OU POUR AVEUGLES