Arrêté du 5 septembre 1963 INDEMNITES ALLOUEES AUX PERSONNES CHARGEES DE FONCTIONS ACCESSOIRES DE DIRECTION D'INSTITUT RATTACHE AU CONSERVATOIRE EN APPLICATION DU DECRET 63902 DU 06-08-1963
Arrêté du 5 septembre 1963 INDEMNITES ALLOUEES AUX PERSONNES CHARGEES DE FONCTIONS ACCESSOIRES DE DIRECTION D'INSTITUT RATTACHE AU CONSERVATOIRE EN APPLICATION DU DECRET 63902 DU 06-08-1963