Arrêté du 14 août 1958 MODIFICATION DE L'ART. 3 BIS (REGIME DES FRAIS DE DEPLACEMENT DES ASSISTANTES SOCIALES DEPARTEMENTALES UTILISANT LEUR VOITURE AUTOMOBILE PERSONNELLE) DE L'ARRETE DU 23-05-1951
Arrêté du 14 août 1958 MODIFICATION DE L'ART. 3 BIS (REGIME DES FRAIS DE DEPLACEMENT DES ASSISTANTES SOCIALES DEPARTEMENTALES UTILISANT LEUR VOITURE AUTOMOBILE PERSONNELLE) DE L'ARRETE DU 23-05-1951