Codes, lois et règlements

Arrêté du 25 mai 1962 MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 13-02-1962 (ECHELLES INDICIAIRES APPLICABLES A CERTAINS PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS) ET DU TABLEAU II ANNEXE AU DIT ARRETE

Arrêté du 25 mai 1962 MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 13-02-1962 (ECHELLES INDICIAIRES APPLICABLES A CERTAINS PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS) ET DU TABLEAU II ANNEXE AU DIT ARRETE