Décret n° 2004-1227 du 17 novembre 2004 relatif aux conditions de mise sur le marché et d'emploi de l'arsenic et de ses composés, du colorant bleu, du pentabromodiphényléther et de l'octabromodiphényléther et modifiant le décret n° 92-1074 du 2 octobre 1992

TITRE Ier : MISE SUR LE MARCHÉ ET UTILISATION DE L'ARSENIC ET DE SES COMPOSÉS

TITRE II : MISE SUR LE MARCHÉ ET UTILISATION DU COLORANT BLEU

TITRE III : MISE SUR LE MARCHÉ ET UTILISATION DU PENTABROMODIPHÉNYLÉTHER (pentaBDE) ET DE L'OCTABROMODIPHÉNYLÉTHER (octaBDE)

TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES