Arrêté du 13 avril 1964 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT ET DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMEN OU DE CONCOURS, AU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS (MARINE MARCHANDE) : COMPLETE LE TABLEAU I DE L'ARRETE DU 26-09-1961
Arrêté du 13 avril 1964 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT ET DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMEN OU DE CONCOURS, AU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS (MARINE MARCHANDE) : COMPLETE LE TABLEAU I DE L'ARRETE DU 26-09-1961