Codes, lois et règlements

Arrêté du 8 septembre 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires du Commissariat général du Plan

Arrêté du 8 septembre 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires du Commissariat général du Plan

TITRE Ier : DE L'ÉVALUATION

TITRE II : DE LA NOTATION