Arrêté du 8 avril 1960 REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT DES ASSURES ET ASSUJETTIS EN MATIERE DE CONTENTIEUX ET OCTROI D'UNE INDEMNITE D'HOTEL ET DE REPAS
Arrêté du 8 avril 1960 REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT DES ASSURES ET ASSUJETTIS EN MATIERE DE CONTENTIEUX ET OCTROI D'UNE INDEMNITE D'HOTEL ET DE REPAS