Codes, lois et règlements

Arrêté du 15 janvier 1962 CONDITIONS D'ENVOI A LA FABRICATION DES VIANDES ET ABATS D'ANIMAUX PROVENANT DE FOYERS DE FIEVRE APHTEUSE DONT L'ABATTAGE A ETE ORDONNE PAR L'ADMINISTRATION

Arrêté du 15 janvier 1962 CONDITIONS D'ENVOI A LA FABRICATION DES VIANDES ET ABATS D'ANIMAUX PROVENANT DE FOYERS DE FIEVRE APHTEUSE DONT L'ABATTAGE A ETE ORDONNE PAR L'ADMINISTRATION