Arrêté du 29 juin 1963 DES SERVICES OU POSTES DANS LESQUELS LES MEMBRES DU PERSONNEL HOSPITALO-UNIVERSITAIRE CONSACRENT OBLIGATOIREMENT A LEURS FONCTIONS HOSPITALIERES, A L'ENSEIGNEMENT ET A LA RECHERCHE, LA TOTALITE DE LEUR ACTIVITE PROFESSIONNELLE
Arrêté du 29 juin 1963 DES SERVICES OU POSTES DANS LESQUELS LES MEMBRES DU PERSONNEL HOSPITALO-UNIVERSITAIRE CONSACRENT OBLIGATOIREMENT A LEURS FONCTIONS HOSPITALIERES, A L'ENSEIGNEMENT ET A LA RECHERCHE, LA TOTALITE DE LEUR ACTIVITE PROFESSIONNELLE