Codes, lois et règlements

Arrêté du 17 octobre 1961 FIXATION, POUR LES CEREALES ET LE BLE DUR, DES AJUSTEMENTS FINANCIERS RESULTANT, DANS LES DEPARTEMENTS ALGERIENS ET SAHARIENS, DU PASSAGE DE LA CAMPAGNE 1959-1960 A LA CAMPAGNE 1960-1961

Arrêté du 17 octobre 1961 FIXATION, POUR LES CEREALES ET LE BLE DUR, DES AJUSTEMENTS FINANCIERS RESULTANT, DANS LES DEPARTEMENTS ALGERIENS ET SAHARIENS, DU PASSAGE DE LA CAMPAGNE 1959-1960 A LA CAMPAGNE 1960-1961