Codes, lois et règlements

Arrêté du 3 mars 1958 SUPPRESSION DE L'INDEMNITE POUR SUPPLEMENT DE TRAVAIL DES PERSONNELS OUVRIERS, INFIRMIERS ET INFIRMIERES DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE :

Arrêté du 3 mars 1958 SUPPRESSION DE L'INDEMNITE POUR SUPPLEMENT DE TRAVAIL DES PERSONNELS OUVRIERS, INFIRMIERS ET INFIRMIERES DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE :