Arrêté du 8 décembre 1961 COMPLETE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 13-05-1952 RELATIF A L'APPLICATION A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 50196 DU 06-02-1950 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DE PRIMES DE RENDEMENT DANS LES ADMINISTRATIONS CENTRALES
Arrêté du 8 décembre 1961 COMPLETE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 13-05-1952 RELATIF A L'APPLICATION A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 50196 DU 06-02-1950 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DE PRIMES DE RENDEMENT DANS LES ADMINISTRATIONS CENTRALES