Arrêté du 2 décembre 1961 MODALITES D'ATTRIBUTION D'UN MINIMUM GARANTI DE REMUNERATION AU PROFIT DE CERTAINS PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS
Arrêté du 2 décembre 1961 MODALITES D'ATTRIBUTION D'UN MINIMUM GARANTI DE REMUNERATION AU PROFIT DE CERTAINS PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS