Arrêté du 4 décembre 1961 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 29-02-1960 FIXANT LA LISTE DES OPERATIONS D'ECONOMIES ET D'ALIENATION DE BIENS A EFFECTUER EN APPLICATION DE L'ART. 4 DE LA LOI 59-1454 DU 26-12-1959
Arrêté du 4 décembre 1961 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 29-02-1960 FIXANT LA LISTE DES OPERATIONS D'ECONOMIES ET D'ALIENATION DE BIENS A EFFECTUER EN APPLICATION DE L'ART. 4 DE LA LOI 59-1454 DU 26-12-1959