Arrêté du 27 janvier 1960 TAUX DE LA COTISATION QUE DOIVENT VERSER A LA CAISSE DE RETRAITE LES PERSONNELS ET LEURS EMPLOYEURS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 28 DE LA LOI 53285 DU 04-04-1953
Arrêté du 27 janvier 1960 TAUX DE LA COTISATION QUE DOIVENT VERSER A LA CAISSE DE RETRAITE LES PERSONNELS ET LEURS EMPLOYEURS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 28 DE LA LOI 53285 DU 04-04-1953