Arrêté du 16 juillet 1959 MODIFICATION, A TITRE TRANSITOIRE, DE L'A. DU 16 JUILLET 1959 FIXANT L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DES COMITES TECHNIQUES DEPARTEMENTAUX, EN CE QUI CONCERNE LE MODE DE DESIGNATION DES REPRESENTANTS DES ENTREPRISES DE TRANSPORT PUBLIC ROUTIERS DE VOYAGEURS ET DE MARCHANDISES
Arrêté du 16 juillet 1959 MODIFICATION, A TITRE TRANSITOIRE, DE L'A. DU 16 JUILLET 1959 FIXANT L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DES COMITES TECHNIQUES DEPARTEMENTAUX, EN CE QUI CONCERNE LE MODE DE DESIGNATION DES REPRESENTANTS DES ENTREPRISES DE TRANSPORT PUBLIC ROUTIERS DE VOYAGEURS ET DE MARCHANDISES