Arrêté du 12 janvier 1956 DATE A LAQUELLE CESSENT D'ETRE APPLIQUEES LES DISPOSITIONS TRANSITOIRES PREVUES EN MATIERE D'EXAMENS PRENATALS ET POSTNATALS PAR L'ART. 10 DU DECRET NO 55244 DU 10-02-1955
Arrêté du 12 janvier 1956 DATE A LAQUELLE CESSENT D'ETRE APPLIQUEES LES DISPOSITIONS TRANSITOIRES PREVUES EN MATIERE D'EXAMENS PRENATALS ET POSTNATALS PAR L'ART. 10 DU DECRET NO 55244 DU 10-02-1955