Codes, lois et règlements

Arrêté du 21 juin 2004 fixant la nature et le programme des épreuves des concours ouverts par spécialité pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects

Arrêté du 21 juin 2004 fixant la nature et le programme des épreuves des concours ouverts par spécialité pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects

TITRE Ier : BRANCHE DE LA SURVEILLANCE SPÉCIALITÉ « SURVEILLANCE ET AÉRONAUTIQUE : PILOTE (AVION ET/OU HÉLICOPTÈRE) »

Chapitre Ier

Chapitre II

TITRE II : BRANCHE DE LA SURVEILLANCE SPÉCIALITÉ « SURVEILLANCE ET MAINTENANCE NAVALE »

Chapitre Ier

Chapitre II

TITRE III : BRANCHE DE LA SURVEILLANCE SPÉCIALITÉ « SURVEILLANCE ET MAINTENANCE AUTOMOBILE »

Chapitre Ier

Chapitre II

TITRE IV : BRANCHE DE LA SURVEILLANCE SPÉCIALITÉ « SURVEILLANCE ET MAINTENANCE AÉRONAUTIQUE (MÉCANICIEN SYSTÈME CELLULE ET MÉCANICIEN SYSTÈME AVIONIQUE) »

Chapitre Ier

Chapitre II

TITRE V : BRANCHE DE LA SURVEILLANCE SPÉCIALITÉ « SURVEILLANCE ET MOTOCYCLISME »