Arrêté du 14 avril 1962 IL EST CREE AU MINISTERE DES ARMEES UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE CENTRALE COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DES ASSISTANTES SOCIALES TITULAIRES
Arrêté du 14 avril 1962 IL EST CREE AU MINISTERE DES ARMEES UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE CENTRALE COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DES ASSISTANTES SOCIALES TITULAIRES