Arrêté du 14 avril 1962 DES CONFEDERATIONS ET FEDERATIONS ARTISANALES RECONNUES COMME REPRESENTATIVES SUR LE PLAN NATIONAL AU TITRE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 3 DU DECRET 591315 DU 19 NOVEMBRE 1959 POUR L'ANNEE 1962-1963
Arrêté du 14 avril 1962 DES CONFEDERATIONS ET FEDERATIONS ARTISANALES RECONNUES COMME REPRESENTATIVES SUR LE PLAN NATIONAL AU TITRE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 3 DU DECRET 591315 DU 19 NOVEMBRE 1959 POUR L'ANNEE 1962-1963