Arrêté du 6 septembre 1961 TITRES QUE DOIVENT POSSEDER ET EQUIVALENCES DONT DOIVENT BENEFICIER LES DIRECTEURS ET MAITRES DES ETABLISSEMENTS QUI DEMANDENT LA CONCLUSION D'UN CONTRAT D'ASSOCIATION OU CONTRAT SIMPLE (ALGERIE)
Arrêté du 6 septembre 1961 TITRES QUE DOIVENT POSSEDER ET EQUIVALENCES DONT DOIVENT BENEFICIER LES DIRECTEURS ET MAITRES DES ETABLISSEMENTS QUI DEMANDENT LA CONCLUSION D'UN CONTRAT D'ASSOCIATION OU CONTRAT SIMPLE (ALGERIE)