Arrêté du 29 janvier 1960 COURS MOYEN DE CERTAINES EAUX-DE-VIE PENDANT LE QUATRIEME TRIMESTRE DE 1959 ET NOUVEAUX TAUX DE LA REDEVANCE PREVUE A L'ART. 384 DU CGI
Arrêté du 29 janvier 1960 COURS MOYEN DE CERTAINES EAUX-DE-VIE PENDANT LE QUATRIEME TRIMESTRE DE 1959 ET NOUVEAUX TAUX DE LA REDEVANCE PREVUE A L'ART. 384 DU CGI