Codes, lois et règlements

Arrêté du 13 juillet 1960 INSTITUTION DES RECTEURS DES ACADEMIES COMME ORDONNATEURS SECONDAIRES AUX CENTRES D'APPRENTISSAGE PUBLICS

Arrêté du 13 juillet 1960 INSTITUTION DES RECTEURS DES ACADEMIES COMME ORDONNATEURS SECONDAIRES AUX CENTRES D'APPRENTISSAGE PUBLICS