Codes, lois et règlements

Arrêté du 30 juin 1960 CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ART. 12 (AL. 1ER) DU D. 56398 DU 23-04-1956 PORTANT RAP RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL D'EDUCATION DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE

Arrêté du 30 juin 1960 CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ART. 12 (AL. 1ER) DU D. 56398 DU 23-04-1956 PORTANT RAP RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL D'EDUCATION DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE