Codes, lois et règlements

Arrêté du 11 décembre 1959 APPLICATION DU D. 56-585 DU 12-06-1956 AUX ENSEIGNEMENTS ET JURYS DE CONCOURS DU CENTRE : TACHE D'ENSEIGNEMENT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE

Arrêté du 11 décembre 1959 APPLICATION DU D. 56-585 DU 12-06-1956 AUX ENSEIGNEMENTS ET JURYS DE CONCOURS DU CENTRE : TACHE D'ENSEIGNEMENT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE