Arrêté du 3 avril 1953 CONTROLE DES INSTRUMENTS DE MESURE : APPLICATION DE L'ARRETE DU 30 OCTOBRE 1945 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET DU 30-11-1944
Arrêté du 3 avril 1953 CONTROLE DES INSTRUMENTS DE MESURE : APPLICATION DE L'ARRETE DU 30 OCTOBRE 1945 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET DU 30-11-1944