Arrêté du 18 juillet 1958 GARANTIE DE L'ETAT ACCORDEE A L'EMPRUNT DE 13 MILLIONS DE DOLLARS USA CONTRACTE PAR LES CHARBONNAGES DE FRANCE AUPRES DE LA HAUTE AUTORITE DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER (APPLICATION DE L'ARTICLE 47 DE LA LOI 531336 DU 31 décembre 1953 RELATIVE AUX COMPTES SPECIAUX DU TRESOR POUR 1954)
Arrêté du 18 juillet 1958 GARANTIE DE L'ETAT ACCORDEE A L'EMPRUNT DE 13 MILLIONS DE DOLLARS USA CONTRACTE PAR LES CHARBONNAGES DE FRANCE AUPRES DE LA HAUTE AUTORITE DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER (APPLICATION DE L'ARTICLE 47 DE LA LOI 531336 DU 31 décembre 1953 RELATIVE AUX COMPTES SPECIAUX DU TRESOR POUR 1954)