Arrêté du 13 avril 1962 DES AUTORITES HABILITEES A SIGNER LES MARCHES PASSES PAR LES DIRECTIONS ET SERVICES DU MINISTERE DES ARMEES AUTRES QUE CEUX RELEVANT DE LA DELEGATION MINISTERIELLE POUR L'ARMEMENT
Arrêté du 13 avril 1962 DES AUTORITES HABILITEES A SIGNER LES MARCHES PASSES PAR LES DIRECTIONS ET SERVICES DU MINISTERE DES ARMEES AUTRES QUE CEUX RELEVANT DE LA DELEGATION MINISTERIELLE POUR L'ARMEMENT