Codes, lois et règlements

Arrêté du 20 juin 1956 MODIFICATION DE L'ART. 1ER AL. 3 DE L'ARRETE DU 21 décembre 1955 RELATIF A LA PEREQUATION DES FRAIS DE TRANSPORT, EN CAS DE FARINES EXPORTEES SUR L'ETRANGER

Arrêté du 20 juin 1956 MODIFICATION DE L'ART. 1ER AL. 3 DE L'ARRETE DU 21 décembre 1955 RELATIF A LA PEREQUATION DES FRAIS DE TRANSPORT, EN CAS DE FARINES EXPORTEES SUR L'ETRANGER