Arrêté du 2 avril 1962 LA LISTE ANNEXEE AU PRESENT ARRETE DETERMINE LES ARTICLES DE BROSSERIE, VISES A L'ARTICLE 7 DU DECRET 531167 DU 23 NOVEMBRE 1953, SUR LESQUELS PORTE LA PRIORITE ACCORDEE AUX ORGANISMES, ASSOCIATIONS, INSTITUTIONS OU COOPERATIVES D'AVEUGLES OU POUR AVEUGLES
Arrêté du 2 avril 1962 LA LISTE ANNEXEE AU PRESENT ARRETE DETERMINE LES ARTICLES DE BROSSERIE, VISES A L'ARTICLE 7 DU DECRET 531167 DU 23 NOVEMBRE 1953, SUR LESQUELS PORTE LA PRIORITE ACCORDEE AUX ORGANISMES, ASSOCIATIONS, INSTITUTIONS OU COOPERATIVES D'AVEUGLES OU POUR AVEUGLES