Codes, lois et règlements

Arrêté du 31 mai 1960 ATTRIBUTION, A TITRE PROVISOIRE, D'INDEMNITES POUR FRAIS DE REPRESENTATION AUX OFFICIERS GENERAUX DU HAUT-COMMANDEMENT EN ALGERIE ET AU SAHARA

Arrêté du 31 mai 1960 ATTRIBUTION, A TITRE PROVISOIRE, D'INDEMNITES POUR FRAIS DE REPRESENTATION AUX OFFICIERS GENERAUX DU HAUT-COMMANDEMENT EN ALGERIE ET AU SAHARA