Arrêté du 25 mai 1960 MODIFICATION DES ART. 6 ET 7 (DERNIER ALINEA) DE L'ARRETE DU 18-03-1959 RELATIF AU MAXIMUM DES DEPENSES DE GESTION D'ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE POUR L'ANNEE 1959
Arrêté du 25 mai 1960 MODIFICATION DES ART. 6 ET 7 (DERNIER ALINEA) DE L'ARRETE DU 18-03-1959 RELATIF AU MAXIMUM DES DEPENSES DE GESTION D'ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE POUR L'ANNEE 1959