Arrêté du 20 novembre 1959 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20-12-1956 FIXANT LA COTISATION DUE, POUR L'ALIMENTATION DU FONDS COMMUN DES ACCIDENTS DE TRAVAIL VISE A L'ART. 491 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, PAR LES ETABLISSEMENTS ET COLLECTIVITES GERANT LA TOTALITE DU RISQUE "ACCIDENTS DE TRAVAIL"
Arrêté du 20 novembre 1959 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20-12-1956 FIXANT LA COTISATION DUE, POUR L'ALIMENTATION DU FONDS COMMUN DES ACCIDENTS DE TRAVAIL VISE A L'ART. 491 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, PAR LES ETABLISSEMENTS ET COLLECTIVITES GERANT LA TOTALITE DU RISQUE "ACCIDENTS DE TRAVAIL"