Arrêté du 26 octobre 1959 CONDITIONS A REMPLIR PAR LES SOCIETES COOPERATIVES OUVRIERES POUR ETRE INSCRITES SUR LES LISTES PREVUES PAR L'ART. 2 DU D. 591025 DU 31 août 1959
Arrêté du 26 octobre 1959 CONDITIONS A REMPLIR PAR LES SOCIETES COOPERATIVES OUVRIERES POUR ETRE INSCRITES SUR LES LISTES PREVUES PAR L'ART. 2 DU D. 591025 DU 31 août 1959