Arrêté du 5 décembre 1958 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 18-01-1949 CONCERNANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION CENTRALE DE PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL DU SECRETARIAT D'ETAT AUX FORCES ARMEES
Arrêté du 5 décembre 1958 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 18-01-1949 CONCERNANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION CENTRALE DE PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL DU SECRETARIAT D'ETAT AUX FORCES ARMEES