Arrêté du 2 décembre 1958 N0 58-10837 DU PREFET DE POLICE PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 18 DE LA LOI DU 19-12-1917 ET PRESCRIVANT DES MODIFICATIONS AUX PRESCRIPTIONS GENERALES IMPOSEES AUX ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES DE 3E CLASSE
Arrêté du 2 décembre 1958 N0 58-10837 DU PREFET DE POLICE PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 18 DE LA LOI DU 19-12-1917 ET PRESCRIVANT DES MODIFICATIONS AUX PRESCRIPTIONS GENERALES IMPOSEES AUX ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES DE 3E CLASSE