Arrêté du 26 octobre 1959 CLASSEMENT PARTICULIER DES PENSIONNES DES CAISSES DE L'ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE (SONT ASSIMILES AUX PETROLIERS DE PLUS DE 14 000 TONNES LES NAVIRES MINERALIERS AYANT UN PORT EN LOURD AU MOINS EGAL)
Arrêté du 26 octobre 1959 CLASSEMENT PARTICULIER DES PENSIONNES DES CAISSES DE L'ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE (SONT ASSIMILES AUX PETROLIERS DE PLUS DE 14 000 TONNES LES NAVIRES MINERALIERS AYANT UN PORT EN LOURD AU MOINS EGAL)