Arrêté du 19 octobre 1959 MODALITES D'APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 59-938 DU 31-07-1959 EN CE QUI CONCERNE LE REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES ET LES REGIMES VISES A L'ART. L3 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté du 19 octobre 1959 MODALITES D'APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 59-938 DU 31-07-1959 EN CE QUI CONCERNE LE REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES ET LES REGIMES VISES A L'ART. L3 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE