Arrêté du 31 décembre 1958 MODIFICATION DU DEUXIEME ALINEA DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 17-07-1948 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DES DECRETS DU 28-06-1947 ET 19-02-1948 RELATIFS AU REGIME DE SECURITE SOCIALE DE CERTAINS PERSONNELS OUVRIERS DE L'ETAT : FIXATION DU TAUX DE LA COTISATION OUVRIERE
Arrêté du 31 décembre 1958 MODIFICATION DU DEUXIEME ALINEA DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 17-07-1948 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DES DECRETS DU 28-06-1947 ET 19-02-1948 RELATIFS AU REGIME DE SECURITE SOCIALE DE CERTAINS PERSONNELS OUVRIERS DE L'ETAT : FIXATION DU TAUX DE LA COTISATION OUVRIERE