Arrêté du 18 mai 1956 PARTICULIERES APPLICABLES AU TRANSPORT PAR MER DES GRAINS A BORD DES NAVIRES QUI EFFECTUENT DES VOYAGES ENTRE LES PORTS D'ARGENTINE ET D'URUGUAY, D'UNE PART, ET LES PORTS DES COTES ORIENTALES DE L'ATLANTIQUE AU NORD DE L'EQUATEUR, DES COTES DE LA MANCHE, DE LA MER DU NORD, DE LA MER D'IRLANDE, DE LA MER BALTIQUE, DE LA MEDITERRANEE ET DE LA MER NOIRE, D'AUTRE PART
Arrêté du 18 mai 1956 PARTICULIERES APPLICABLES AU TRANSPORT PAR MER DES GRAINS A BORD DES NAVIRES QUI EFFECTUENT DES VOYAGES ENTRE LES PORTS D'ARGENTINE ET D'URUGUAY, D'UNE PART, ET LES PORTS DES COTES ORIENTALES DE L'ATLANTIQUE AU NORD DE L'EQUATEUR, DES COTES DE LA MANCHE, DE LA MER DU NORD, DE LA MER D'IRLANDE, DE LA MER BALTIQUE, DE LA MEDITERRANEE ET DE LA MER NOIRE, D'AUTRE PART