Arrêté du 26 novembre 1958 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT ET DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE, SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMEN OU DE CONCOURS, AUX JURYS D'EXAMEN OU DE CONCOURS ORGANISES DANS LE CADRE DES SERVICES DE LA CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE
Arrêté du 26 novembre 1958 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT ET DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE, SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMEN OU DE CONCOURS, AUX JURYS D'EXAMEN OU DE CONCOURS ORGANISES DANS LE CADRE DES SERVICES DE LA CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE