Codes, lois et règlements

Arrêté du 3 janvier 1962 IL EST AJOUTE A LA LISTE DES HOPITAUX RURAUX DE LA CIRCONSCRIPTION D'ACTION REGIONALE DE NORD-PICARDIE, TELLE QU'ELLE FIGURE AU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 5 JUIN 1961 : AISNE = HOPITAL RURAL DE LA FERE

Arrêté du 3 janvier 1962 IL EST AJOUTE A LA LISTE DES HOPITAUX RURAUX DE LA CIRCONSCRIPTION D'ACTION REGIONALE DE NORD-PICARDIE, TELLE QU'ELLE FIGURE AU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 5 JUIN 1961 : AISNE = HOPITAL RURAL DE LA FERE