Arrêté du 16 septembre 1959 LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE INTERMINISTERIEL DU 16-09-59 SONT APPLICABLES SUR LE TERRITOIRE RELEVANT DE LA COMPETENCE DU MINISTRE CHARGE DE L'ALGERIE
Arrêté du 16 septembre 1959 LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE INTERMINISTERIEL DU 16-09-59 SONT APPLICABLES SUR LE TERRITOIRE RELEVANT DE LA COMPETENCE DU MINISTRE CHARGE DE L'ALGERIE