Arrêté du 12 février 1951 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 8 décembre 1948 RELATIF AUX FRAIS DE GESTION DU GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL DE PRODUCTION ET D'UTILISATION DES SEMENCES, GRAINES ET PLANTS
Arrêté du 12 février 1951 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 8 décembre 1948 RELATIF AUX FRAIS DE GESTION DU GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL DE PRODUCTION ET D'UTILISATION DES SEMENCES, GRAINES ET PLANTS